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ART. 19
N° 257
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 avril 2006

IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 257

présenté par

Mme Boutin

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ARTICLE 19

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’exercice d’une activité professionnelle étant une voie essentielle d’intégration, il semble inapproprié de l’empêcher de travailler durant l’année qui suit l’obtention de la carte de séjour temporaire.