Cet article, sous couvert d’une grande fermeté légitime à l’égard des employeurs d’étrangers en situation irrégulière, crée une sanction qui s’apparente à une nouvelle « double peine » envers les étrangers, alors qu’un précédent texte gouvernemental s’attachait justement à abolir ce type de sanction « complémentaire ».

En outre l’interdiction de travail sera édictée, de façon discrétionnaire par l’administration sur simple soupçon, sans cadre suffisant.