Il parait grave de retirer à un conjoint sa carte de résident, preuve ultime de son intégration.

C’est pourtant ce que propose le projet de loi en permettant à l’administration de prendre une telle décision en cas de rupture de la vie commune, lorsque le titre a été accordé en considération de la vie privée ou familiale.

On rappellera que la rupture de la vie commune a, en droit civil, comme première cause, la mort. On voit mal dès lors pourquoi des orphelins, un veuf ou une veuve pourrait voir de ce fait leur statut dégradé.

On ajoutera que, s’agissant du conjoint, il parait pour le moins injuste de faire peser sur lui les conséquences d’une décision de divorce qu’il n’a pas souhaitée ou d’une rupture qui n’est pas de son fait.

Il faut également constater qu’une telle mesure est de nature à faire hésiter un étranger ou une étrangère à demander le divorce quand bien même des sévices seraient commis à son égard.

Humainement ce dispositif va certainement à l’encontre de la défense des femmes et des hommes maltraités et mériterait à ce seul titre d’être abrogé.