Il s’agit de rétablir une disposition particulièrement utile et que le projet de loi raye d’un trait de plume, à savoir l’acquisition (automatique ou non) de la carte de résident.

Refuser à des étrangers en situation régulière en France depuis 10 ans et plus le droit à une intégration dans la société et à une stabilité de statut est non seulement inhumain mais également contreproductif.

Il est indispensable de conserver à la notion de résidence ses effets et de faire cesser un grignotement de mauvais aloi de l’accession à la carte de résident, souvent préliminaire à la demande de naturalisation.