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ART. 32
N° 296
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2006

IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 296

présenté par

MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 32

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il ne convient pas d’aggraver la situation de personnes qui, ayant justifié parfois longtemps de liens personnels et familiaux, se séparent. Cette disposition, dont le caractère mécanique a déjà été relevé pour les risques de plonger le conjoint qui a bénéficié du regroupement familial dans un lien de totale dépendance face à une menace de séparation quelle qu’en soit la cause. Les femmes qui constituent 80 % des conjoints bénéficiant du regroupement familial se trouveront dans la plus grande difficulté lorsqu’elles-mêmes auront des raisons de se séparer.