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ART. 61
N° 316
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2006

IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 316

présenté par

MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 61

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient d’éviter les humiliations.

En effet, la disposition vise à soumettre à « un stage » de cinq ans des personnes qui ont toute vocation à rester sur le territoire en raison des liens étroits qu’ils entretiennent en France. Elle ne peut qu’engendrer chez l’ancien combattant, les ressortissants des anciennes colonies notamment, une amertume légitime.