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ART. 12
N° 327
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 mai 2006

IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 327

présenté par

M. Marsaud

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ARTICLE 12

Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, après le mot :

« intellectuel »,

insérer le mot :

« , scientifique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La France, pour favoriser le dynamisme de sa recherche, le rayonnement de son université et la compétitivité de son économie, doit encourager la venue de chercheurs étrangers de haut niveau.

La carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique » prévue à l’article 9 du projet de loi, qui est d’une durée d’un an renouvelable, constitue un instrument utile, comme point d’entrée des scientifiques et des chercheurs.

Mais, il faut aussi prévoir expressément que la carte de séjour « compétences et talents », qui est d’une durée de trois ans renouvelable, pourra être délivrée à des chercheurs et des scientifiques.