Après l’article L. 311-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est inséré un article L. 311-6-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 311-6-1.  – À la demande du bénéficiaire, son titre de séjour ou l’un des autres documents mentionnés aux articles L. 311-2 à L. 311-6, peut lui être remis par le maire de sa commune de résidence ».