IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brard
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Dans l’alinéa 4 de cet article, supprimer les mots :
« de la personnalité et ».
La définition et l’évaluation de ces notions sont beaucoup trop aléatoires et imprécises pour pouvoir les retenir dans un texte normatif.