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APRÈS L'ART. 79
N° 369
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 mai 2006

IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 369

présenté par

M. Brard
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 79, insérer l'article suivant :

« Est créé un livret d’épargne visant à la mobilisation de l’épargne des migrants pour la réalisation de projets de développement, dans les pays d’origine. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.