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APRÈS L'ART. 79
N° 370
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 mai 2006

IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 370

présenté par

M. Brard
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 79, insérer l'article suivant :

« Le Gouvernement transmettra au Parlement, avant le 31 décembre 2006, un rapport relatif au co-développement et à la création éventuelle d’un livret d’épargne visant à la mobilisation de l’épargne des migrants pour la réalisation de projets de développement dans les pays d’origine ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.