La désignation par le président du tribunal administratif de magistrats honoraires, pour une durée de trois mois renouvelables et statuant sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière, est une mauvaise solution à l’engorgement des tribunaux.

D’une part, des juges n’ayant pas exercé depuis longtemps risquent d’être insuffisamment compétents en ce qui concerne un contentieux en constante évolution.

D’autre part, il est à prévoir qu’un Monsieur « contentieux des étrangers » statuera seul sur tous les litiges afférents à ce type de statut. Le principe de collégialité, qui est le principe directeur de notre système juridictionnel, en sera bafoué. La justice risque de devenir expéditive si on couple cette proposition avec la mise en place de délais trop brefs pour statuer à la fois sur la légalité du refus de séjour et sur celle de l’obligation de quitter le territoire. Or, la formation en juge unique est particulièrement inadaptée à un contentieux où la part de subjectivité conditionne le jugement rendu.