ART. 70

N° 445

ASSEMBLÉE NATIONALE

2 mai 2006

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IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 445

présenté par

M. Mariani, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE 70

Dans l’alinéa 1 de cet article, supprimer les mots :

« de l’Oyapock ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision (le nom exact de la commune étant « Saint-Georges »).