La mise en place du Contrat d’Accueil et d’Intégration permet de remplacer en partie une immigration subie par une immigration contractuelle : l’étranger et la communauté nationale consentent à s’entendre sur un certain nombre d’engagements réciproques.

Comme dans tout contrat, chaque partie doit être liée par ces obligations. Si l’étranger ne respecte pas les termes de ce contrat, notamment les dispositions relatives à la formation civique et linguistique, bases indispensables à sa bonne intégration, la carte de séjour qui lui a été attribuée doit lui être retirée.

Le présent amendement prévoit, bien évidemment, qu’en cas d’activité professionnelle parallèle au suivi du Contrat d’Accueil et d’Intégration des horaires spéciaux doivent être prévus.