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APRÈS L'ART. 6
N° 460
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 mai 2006

IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 460

présenté par

MM. Vanneste, Luca, Gilard, Richard et Rivière

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APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l’article suivant :

« Les élèves primo-arrivants, c’est-à-dire les étrangers admis pour la première fois au séjour en France et qui ont moins de seize ans, sont répartis dans des établissements et dans des divisions scolaires de telle façon que les conditions optimales soient atteintes sur le plan pédagogique.

« Des assistants d’éducation sont spécialement affectés à un enseignement renforcé de l’apprentissage de la langue des primo-arrivants. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’Éducation nationale est un des premiers vecteurs de l’intégration. Les primo-arrivants sont ces enfants non francophones qui, pendant une année scolaire, doivent « rattraper » le retard, souvent abyssal, qu’ils ont par rapport aux autres enfants scolarisés en France.

Il est bien évident que cet enseignement spécifique, qui doit être dispensé aux primo-arrivants, ne peut se faire que dans des conditions adéquates, c’est-à-dire que le nombre d’élèves primo-arrivants dans un même établissement scolaire ou dans une même classe doit être très limité.

Force est de constater que cela n’est pas toujours le cas, comme ce collège d’Halluin dans le Nord, qui accueille une vingtaine de primo-arrivants venus de pays très différents culturellement…