Amendement de simplification.

Le seuil de 30 000 euros retenus pour les particuliers revient à les dispenser la plupart du temps de l’obligation de vérifier le respect de ses obligations par le cocontractant en matière d’emploi de main-d’œuvre étrangère. En matière de travail dissimulé, les particuliers sont soumis à des obligations dès un seuil de 3 000 euros, il est donc souhaitable d’unifier ces seuils. Pour autant, en ce qui concerne les particuliers, la délivrance des justificatifs ne devrait être exigible que lors de la conclusion du contrat, et non tous les six mois.