Les auteurs de cet amendement souhaitent que les travailleurs étrangers qu’ils aient contracté un contrat à durée déterminée ou indéterminée bénéficient de la même carte mention « Salarié ». À défaut, c’est multiplier les cartes mention « travailleurs temporaires » dont la durée signifie fragilité, précarité dans l’accès aux droits et difficulté à s’insérer dans la société (trouver un logement, par exemple).

On peut penser – parce que cela correspond déjà à une pratique existante – que la carte la plus souvent délivrée sera celle qui porte la mention « travailleur temporaire », simplement parce qu’elle est moins contraignante pour les employeurs qui n’ont ainsi pas besoin de produire un CDD d’au moins un an ou un CDI et leur offre plus de flexibilité.

Les étrangers autorisés à travailler en France dans le cadre considéré doivent bénéficier d’un statut apte à offrir un minimum de stabilité leur permettant de s’insérer socialement et d’exercer leur droit à mener une vie privée et familiale normale.

Le dispositif en place conduira au contraire, à produire de nombreux nouveaux cas de sans-papiers.