Les employeurs, qu'ils soient des entreprises ou des particuliers, n'ont pas à effectuer un travail de police des étrangers.

Par ailleurs, cet article tel qu'il est rédigé, aura pour effet de décourager l'embauche de tout étranger, y compris ceux qui sont en situation régulière, afin d'éviter des procédures administratives trop lourdes et mettant en danger l'employeur.

Enfin, l’administration territoriale compétente, déjà surchargée, sera-t-elle capable de rendre sa décision dans les délais impartis pour permettre à l’employeur d’être en conformité avec la loi ?