ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Braouezec, Mme Jacquaint
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 2 de cet article par les mots :
« en tenant compte de la durée de ses travaux de recherche ».
Cet ajout se justifie en lui-même car les travaux scientifiques peuvent durer au-delà d’une année.