Cet alinéa n’apporte rien de plus aux alinéas 5 art. L. 121-1 et à l’alinéa 14 art.L. 121-3. Dans ces 2 alinéas, il est déjà fait mention de la menace pour l’ordre public que pourrait constituer un ressortissant d’un Etat membre ou d’un état tiers. Le « sauf » de ces 2 alinéas précise bien que dans le cas de trouble à l’ordre public, le ressortissant ou le membre de sa famille ne pourra obtenir le droit de séjourner en France. De facto, il ne pourra obtenir une autorisation de séjour, une délivrance ou un renouvellement de la carte de séjour et que celle-ci pourrait lui être retirée.