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ART. 68
N° 590
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 mai 2006

IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 590

présenté par

M. Braouezec, Mme Jacquaint
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 68

Compléter cet article par les mots :

« à moins qu’ils ne demandent l’asile politique pour des raisons politiques, humanitaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le fait d’ajouter les pêcheurs vénézuéliens à la liste des pêcheurs étrangers arrêtés, alors qu’ils étaient dans les eaux guyannaises, montre, s’il le fallait encore, que vous êtes préoccupés par le chiffre, par la nature expéditive des décisions – éloignement d’office en moins de 48 heures.

Vous oubliez comme à l’accoutumée la dimension humaine qui pourrait faire que des pêcheurs viennent dans ces eaux pour une autre raison : leur statut de pêcheur ne les réduit pas à leur bâteau ; eux aussi peuvent avoir de bonnes raisons pour fuir un pays…. Alors soyons, contrairement à ce vous nous engagez, attentifs, avant de prononcer des éloignements d’office en moins de 48 heures, à ce qu’ils disent.