Le projet de loi limite considérablement le droit à la liberté de circulation dans les départements d’outre-mer en obligeant les détenteurs de carte de résident ou de séjour temporaire « vie privée et familiale » à ne travailler que dans le département où une de ces cartes lui a été délivrée. Que se passe t il, si dans le cadre de son travail, il lui est proposé d’aller en métropole ou dans un autre DOM ? Sera-t-il mis au chomâge pour refus de sortir du département ? Il y a, dans cette mesure, un vrai traitement discriminatoire entre ce qui se passe en métropole, – chaque migrant qui obtient une carte de séjour portant mention travail peut changer de département sans aucun problème et même y compris venir dans les DOM – et ce qui se passe dans les DOM ou les collectivités territoriales. Ici encore se manifeste un système d’exception.