ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 6 de cet article par les mots :
« et de ceux relevant de l’éducation nationale ».
Les services de santé de l’éducation nationale doivent être exemptés, au même titre que les services de santé des armées, de l’adhésion à l’Ordre professionnel.