Les devoirs professionnels des infirmiers agents de la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale doivent être maintenus en priorité non par la profession mais par les services qui les emploient, ce que nie cet alinéa 7 en l’état de sa rédaction.

C’est pourquoi il est proposé de les exonérer de cette tutelle de l’Ordre qui, en réalité, revient à conférer la tutelle des services infirmiers de la fonction publique à un ordre professionnel.