La disposition visée entend donner pouvoir au Conseil de l’Ordre d’édicter un code de déontologie. Ce code existe déjà, posé dans les articles R. 4311-1 et suivants du code de la santé publique.

L’alinéa 8 du présent article premier signifie ainsi l’abrogation de ce code de déontologie au profit d’un nouveau code. La nécessité d’une telle évolution ne paraît pas des plus évidentes.