Alors que le ministre de la santé a commandé un rapport relatif à la création d’un ordre infirmier à M. Édouard Couty, il apparaît que les conclusions de la mission ainsi commandée sont ignorées par la présente proposition. Ainsi, le rapport Couty propose une structure ordinale fondée sur deux strates : une strate nationale et une strate régionale. Il n’est pas fait mention d’une strate départementale.

Le présent amendement propose de suivre les conclusions du rapport Couty en évitant la création d’un ordre départemental.