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ART. PREMIER
N° 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2006

CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 9

présenté par

Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE PREMIER

Après les mots : « dans le département », supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 17 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il apparaît curieux que les représentants de la profession infirmière réunis en Ordre soient érigés en conciliateurs des différents entre les professionnels soumis à cet Ordre et les patients.

Sur ce point, une commission réunissant l’ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux ainsi que les représentants d’associations agréées de patients pourrait par exemple être mieux indiquée, afin d’éviter que la profession soit juge et partie dans les litiges qui l’opposent aux patients.

Il serait aussi possible d’accepter qu’il soit mis en place un arbitre décidé par les parties au litige, sans qu’il soit besoin d’en définir au préalable le statut professionnel.