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ART. PREMIER
N° 16
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2006

CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 16

présenté par

Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 57 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Beaucoup de professionnels salariés ou agents de la fonction publique hospitalière estiment la création d’un Ordre non nécessaire à l’exercice d’une profession exercée à plus de 86 % en exercice non libéral. Ils critiquent dès lors à juste titre le principe d’une cotisation obligatoire à un Ordre créé d’abord pour l’exercice libéral.

C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer le principe de la cotisation obligatoire.