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ART. PREMIER
N° 18
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2006

CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 18

présenté par

Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 27 de cet article, substituer aux mots :

« peuvent tenir »

le mot :

« tiennent ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de mettre en œuvre le principe d’une tenue de discussions communes entre les ordres « pour l’examen de questions communes ». Ainsi serait mis en avant le principe d’une réflexion pluridisciplinaire, objectif de la loi Kouchner n° 2002-303 du 4 mars 2002 qui met en œuvre un conseil interprofessionnel regroupant un certain nombre de professions paramédicales. Or, les différents textes liés à la création des ordres professionnels depuis 2002 vident cet objectif légal de sa substance.