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ART. PREMIER
N° 24
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2006

CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 24

présenté par

Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE PREMIER

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 51 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La déontologie de la profession infirmière existe déjà, codifiée dans le code de la santé publique. En outre, cet alinéa vient interférer avec l’alinéa 8 du même article qui parle de préparation, et non de participation à la préparation.