Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 25
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2006

CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 25

présenté par

Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

----------

ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 51 de cet article :

« Il participe à l’élaboration du code de déontologie avec les représentants des autorités sanitaires, les syndicats représentatifs du secteur de la santé ainsi qu’avec les représentants des associations de malades agréées à cet effet par décret. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de faire participer l’ensemble des acteurs du système de soins ainsi que les usagers de ce système dans la définition de la déontologie d’une profession qui accompagne la vie de tous.

Une telle concertation aurait pour intérêt d’analyser de manière globale le mode d’exercice d’une profession chère aux Français en impliquant le plus grand nombre dans la reconnaissance du métier d’infirmier.