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ART. PREMIER
N° 50
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2006

CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 50

présenté par

MM. Préel, Jardé et Leteurtre

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 24 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il ne s’agit pas d’une association. Tous les membres sont électeurs. Les élections ne se font pas à l’occasion d’une assemblée.