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CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Briot et M. Préel
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 24 de cet article :
« Les infirmiers inscrits au tableau de l’ordre, appelés à élire les membres du conseil départemental ou à procéder au remplacement des membres du conseil dont le mandat vient à expiration, sont convoqués par les soins du président… (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la suppression par la commission du terme d’« assemblée générale » des infirmiers, qui figurait dans le texte initial de la proposition de loi.