CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Briot et M. Préel
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 24 de cet article :
« Les infirmiers inscrits au tableau de l’ordre, appelés à élire les membres du conseil départemental ou à procéder au remplacement des membres du conseil dont le mandat vient à expiration, sont convoqués par les soins du président… (le reste sans changement) ».
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la suppression par la commission du terme d’« assemblée générale » des infirmiers, qui figurait dans le texte initial de la proposition de loi.