Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 54
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2006

CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 54

présenté par

Mme Briot et M. Préel

----------

ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 24 de cet article :

« Les infirmiers inscrits au tableau de l’ordre, appelés à élire les membres du conseil départemental ou à procéder au remplacement des membres du conseil dont le mandat vient à expiration, sont convoqués par les soins du président… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la suppression par la commission du terme d’« assemblée générale » des infirmiers, qui figurait dans le texte initial de la proposition de loi.