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ART. PREMIER
N° 57
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2006

CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 57

présenté par

Mme Briot, M. Mallié, Mmes Poletti, Greff et M. Paillé

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 65 de cet article par la phrase suivante :

« Aucune des trois catégories de représentants susmentionnées ne peut cependant détenir à elle seule la majorité absolue des sièges au sein du conseil national. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La proposition de loi prévoyant l’élection des membres du conseil national de l’ordre par les représentants régionaux des infirmiers relevant du secteur public, d’une part, des infirmiers salariés du secteur privé, d’autre part, et enfin des infirmiers exerçant à titre libéral, cet amendement a pour objet de préciser qu’aucune de ces trois catégories de représentants ne peut détenir la majorité absolue au sein du conseil.