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CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Briot
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ARTICLE
Dans la dernière phrase de l’alinéa 67 de cet article, supprimer les mots :
« ou interrégionaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de coordination avec la suppression par la commission de la possibilité de créer des conseils interrégionaux de l’ordre des infirmiers, initialement prévue par la proposition de loi.