ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Briot
----------
ARTICLE
Au début de l’alinéa 4 de cet article, après les mots :
« refuse l’inscription »,
insérer les mots :
« au tableau de l’ordre ».
Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle.