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CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Briot
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 40 de cet article :
« Un décret fixe le nombre des membres de chaque conseil régional, compte tenu… (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de modifier la rédaction de cet alinéa, par cohérence avec la suppression par la commission de la possibilité de créer des conseils interrégionaux de l’ordre des infirmiers, initialement prévue par la proposition de loi.