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ART. PREMIER
N° 70
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2006

CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 70

présenté par

Mme Briot

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 40 de cet article :

« Un décret fixe le nombre des membres de chaque conseil régional, compte tenu… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de modifier la rédaction de cet alinéa, par cohérence avec la suppression par la commission de la possibilité de créer des conseils interrégionaux de l’ordre des infirmiers, initialement prévue par la proposition de loi.