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AVANT L'ART. PREMIER
N° 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2006

ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 6

présenté par

MM. Gorce, Durand, Liebgott, Le Garrec, Néri, Mmes Carrillon-Couvreur, Mignon,

M. Christian Paul
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

I. – Une concertation approfondie est engagée, dès la promulgation de la loi n°                  du                sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise entre l’État, les régions, les organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs et les organisations syndicales étudiantes et lycéennes pour mettre en œuvre les mesures pour assurer l’insertion professionnelle des jeunes, réduire le chômage des jeunes, sortir les jeunes de la précarité et leur assurer des perspectives d’avenir. Cette concertation portera entre autre sur :

– les conditions de renforcement des dispositifs d’insertion dans les entreprises des jeunes en difficulté, les dispositions pour assurer les conditions d’orientation ou de réorientation et de formation qualifiante pour permettre aux jeunes d’avoir une connaissance des métiers et d’accéder à l’emploi durable ;

– les moyens de permettre aux jeunes notamment dans le cadre de l’université de se former dans des conditions matérielles normales, de revenu et de logement et les dispositions pour développer le lien entre l’université et l’emploi ;

– la mise en œuvre de la formation qualifiante ou diplômante différée prévue par l’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.

II. – À l’issue de la concertation prévue au I, une négociation nationale interprofessionnelle entre les partenaires sociaux est ouverte qui portera sur comment faire du contrat à durée indéterminée le socle du contrat de travail, la réduction des contrats précaires, la mise en œuvre la formation tout au long de la vie et de la sécurisation des parcours professionnels.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le dialogue social, par la concertation organisée par les pouvoirs publics et la négociation des partenaires sociaux pour assurer la formation, la qualification et l’insertion des jeunes dans l’emploi, doit prendre place dans le respect des responsabilités de chacun des acteurs.

Le développement de la concertation sociale qui doit s’engager, se découpe en deux temps :

1) la concertation que doit engager les pouvoirs publics avec tous les acteurs, sur les propositions développées par le Gouvernement et par les partenaires sociaux ;

2) la négociation interprofessionnelle des partenaires sociaux syndicats et employeurs.