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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2006

ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 10

présenté par

MM. Gorce, Durand, Liebgott, Le Garrec, Néri, Mmes Carrillon-Couvreur, Mignon,

M. Christian Paul
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Une évaluation de la mise en œuvre du dispositif prévu par l’article 1er destiné à favoriser l’accès des jeunes à l’emploi et à la qualification est réalisée en lien avec les partenaires sociaux tous les six mois et est transmise au Parlement.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est indispensable que le nouveau dispositif d’insertion des jeunes dans l’emploi soit évalué au fur et à mesure de sa mise en œuvre en liaison avec les partenaires sociaux.