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ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gremetz, Mme Jacquaint
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Rédiger ainsi cet article :
Dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, l’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail “Nouvelles embauches” est abrogée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose l’abrogation du contrat nouvelle embauche (CNE) créé par l’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005.