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ART. PREMIER
N° 32
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2006

ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 32

présenté par

M. Vercamer
et les membres du groupe U.D.F. et apparentés

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 18 de cet article :

« Après l’accès à l’emploi, sur demande du salarié, l’accompagnement se poursuit dans un délai maximum d’un an. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’accompagnement vers l’emploi est une voie préconisée par l’UDF de longue date. Il convient donc de prévoir que cet accompagnement est de droit sur demande du salarié et pas seulement une possibilité comme le prévoit la proposition de la loi. Cet accompagnement se poursuit dans un délai maximum d’un an, comme le prévoit la proposition de loi.