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ART. UNIQUE
N° 1 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2006

RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN DE 1915 - (n° 3030)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1 Rect.

présenté par

M. Masse

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ARTICLE UNIQUE

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 de cet article :

« Sont punis des peines prévues par l’article 24 bis… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.