Cet amendement corrige une erreur de coordination, due à l’introduction de deux nouveaux alinéas à l’article 24 par la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 sans que les conséquences en aient été tirées à l’article 24 bis, pouvant laisser penser que la contestation du crime contre l’humanité est punie de cinq années d’emprisonnement et non d’une seule comme l’avait prévu le législateur en 1990.