TITRE
ASSEMBLÉE NATIONALE
RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN DE 1915 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Masse
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien ».
Cet amendement corrige le titre de la proposition de loi afin d’en refléter le contenu.