La prescription et la dispensation des médicaments en dénomination commune internationale (DCI) offrent deux avantages majeurs. D’abord, la DCI accroît la sécurité des patients : le risque d’absorber deux médicaments ayant deux marques différentes est diminué, la possibilité de trouver un médicament déterminé à l’étranger est garantie. De plus, la prescription en DCI permet d’accroître la substitution par les pharmaciens et donc de favoriser les médicaments génériques. Il convient donc de promouvoir la DCI.

Le code de la sécurité sociale prévoit que la Haute Autorité de Santé (HAS) établit le référentiel de certification des logiciels d’aide à la prescription, cette certification étant assurée par des entreprises. Le présent amendement vise à ce que ce référentiel comprenne la possibilité de prescription directement en DCI, sans passer par le nom de marque.