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ART. 17
N° 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2006

MÉDICAMENT - (n° 3062)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 6

présenté par

Mme Gallez, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles,
MM. Dubernard, Evin
et les commissaires membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 17

Supprimer l’alinéa 8 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le dernier alinéa de l’article L. 5122-6, dont l’alinéa 8 propose la suppression, dispose que « la publicité auprès du public pour un médicament est nécessairement accompagnée d'un message de prudence et de renvoi à la consultation d'un médecin en cas de persistance des symptômes. »

Supprimer cet alinéa revient à supprimer l’obligation de prudence dans le message publicitaire. Une telle orientation mérite d’être revue, à moins de banaliser la consommation médicamenteuse.