L’évaluation de l’impact environnemental des spécialités pharmaceutique faisant l’objet d’une demande d’autorisation de mise sur le marché est une innovation majeure de la directive 2004/27/CE.

Les député-e-s du groupe Communistes et Républicains déplorent l’absence de cette dimension dans le projet de loi gouvernemental. Aussi pour assurer la prise en compte de cet aspect environnemental, il est proposé que dans le dossier de demande d’AMM l’impact environnement soit considéré.