Après l’alinéa 2 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :

« I. bis. – Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle peut être retirée lorsqu’il apparaît que l’évaluation des effets thérapeutiques positifs du médicament ou produit au regard des risques liés à son utilisation n’est plus considéré comme favorable. » »