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ART. 6
N° 57
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2007

MÉDICAMENT - (n° 3062)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 57

présenté par

Mme Gallez, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 6

Dans la première phrase de l’alinéa 4 de cet article, après les mots :

« mesures à prendre »,

insérer les mots :

« dans ce cas ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.