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ART. 8
N° 60
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 janvier 2007

MÉDICAMENT - (n° 3062)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 60

présenté par

Mme Gallez, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 8

Rédiger ainsi l’alinéa 2 de cet article :

« I. – Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement procède à la correction d’une erreur matérielle.